reponse a la signature de la pétition du projet du gouvernement du travail du dimanche

aMadame, Monsieur Vous avez souhaité m'interroger sur l'extension du travail du dimanche et me faire part de votre inquiétude quant à la proposition de loi Mallié portant sur le sujet. Je vous en remercie et souhaite pouvoir vous répondre. La proposition de loi UMP sur l'extension du travail dominical a été examinée par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale mercredi 19 novembre. Cette semaine, elle est inscrite à l'ordre du jour en séance publique à l'Assemblée nationale.

C'est donc dans la plus grande précipitation et sans qu'aucune étude d'impact n'ait été effectuée que le gouvernement s'apprête, par cette décision brutale, à rompre avec le principe du repos dominical. L’interdiction de travailler le dimanche est déjà assortie de nombreuses exceptions, qui répondent largement aux besoins des entreprises, notamment dans l’industrie et le commerce.

Tout d'abord, autoriser l’ouverture inconditionnelle des magasins et usines le dimanche serait lourd de menaces pour les salariés. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le libre consentement à une telle organisation du travail serait en pratique impossible à vérifier, en particulier en période de difficultés économiques, les possibles « chantages » à l’emploi anéantissant en réalité toute liberté de choix.

Cette évolution aurait donc inéluctablement pour conséquence de contraindre des milliers de salariés à travailler le dimanche. Cette volonté de passage en force vers une société libérale sans régulation est depuis plus d'un an et demi la marque de fabrique du gouvernement ; la recodification du Code du travail, qui a opéré d'importantes modifications du droit, ou la politique inefficace des heures supplémentaires, en sont d'autres exemples possibles.

Ensuite, autoriser l’ouverture des magasins le dimanche constituerait une rupture d’égalité injustifiable entre entreprises, notamment dans le commerce : en effet, seules les grandes enseignes auraient en réalité les moyens financiers et humains de faire travailler ainsi leurs salariés, ce qui créerait une situation de concurrence déloyale très défavorable aux petits commerçants et aux artisans. De l’avis de nombre d’experts, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui seraient ainsi menacés dans le petit commerce. Enfin, je demeure attachée au principe d’une journée de repos hebdomadaire commune à un maximum de salariés de ce pays.

Il en va de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle, familiale, culturelle, militante, et de l’harmonie de l’ensemble de la société. A l'instar de ce qu'a pu dire sur le sujet le Conseil économique et social, j'estime qu’il est « nécessaire de conserver un point d’ancrage stable pour la vie familiale, le lien social et les activités associatives. Même si l’évolution des modes de vie et l’interpénétration des temps de travail et des temps de loisirs modifient les rythmes et confèrent une plus grande latitude quant aux choix individuels des jours de repos, le dimanche conserve un caractère structurant pour le plus grand nombre.

» Laisser entendre comme le fait la majorité UMP, que l’extension du travail le dimanche peut être une réponse aux problèmes des Français en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, est une escroquerie comparable à celle que constitue le discours des 18 derniers mois sur les heures supplémentaires. En effet, pourquoi pourrait-on acheter le dimanche, ce qu’on a pas les moyens d’acheter en semaine ? Une nouvelle fois, ce gouvernement, incapable de relancer le pouvoir d’achat, tire prétexte des difficultés des Français pour justifier des régressions sociales majeures.

Pour ces raisons, comme l'ensemble des députés du groupe socialiste, je m'opposerai avec force à la généralisation du travail le dimanche ; une mesure en seomme aussi peu souhaitable économiquement que socialement.. Espérant avoir pu ainsi vous apporter quelques éclairages utiles sur ce sujet, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma parfaite considération. *

Annick Le Loch*

*Députée du Finistère*